I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée

Article 22 Versions de la disposition

2018-03-08

22. Dans les 60 jours de la réception de la demande de révision, le comité de révision prend l’une des décisions suivantes:

1°  soit rejeter la demande de révision;

2°  soit annuler l’examen de spécialité de l’infirmière, l’autoriser à se présenter, sans frais additionnels, à un nouvel examen de spécialité à une date déterminée par le secrétaire de l’Ordre, lequel ne constitue pas un examen de reprise au sens de l’article 18 et recommander de modifier, s’il y a lieu, la composition du comité d’examen pour cet examen.

Le Conseil d’administration de l’Ordre informe par écrit l’infirmière de la décision du comité de révision. Cette décision est définitive.

D. 997-2005, a. 22; D. 85-2018, a. 14.

2012-09-01

22. Dans les 30 jours de la réception de la demande de révision, le comité de révision prend l’une des décisions suivantes:

1°  soit rejeter la demande de révision;

2°  soit annuler l’examen de spécialité de l’infirmière, l’autoriser à se présenter, sans frais additionnels, à un nouvel examen de spécialité à une date déterminée par le secrétaire de l’Ordre, lequel ne constitue pas un examen de reprise au sens de l’article 18 et recommander de modifier, s’il y a lieu, la composition du comité d’examen pour cet examen.

Le Conseil d’administration de l’Ordre informe par écrit l’infirmière de la décision du comité de révision. Cette décision est définitive.

D. 997-2005, a. 22.